Conditions Générales de Vente (CGV) - matelasmalin.fr

1- Applications

Toute commande ou vente est soumise aux conditions générales ci-après, que l’acheteur déclare accepter sans réserve.

Les présentes conditions Générales de Vente sont conclues entre :

matelasmalin.fr, immatriculée au registre du commerce Périgueux N° 403 483 894

Adresse :

MATELAS MALIN

Literie d'Aquitaine

29 Rue Koufra- ZI de Véry

24700 MONTPON MÉNÈSTÉROL

Ci-après dénommée la société « matelasmalin.fr »

Et : Le Client.

2- Commandes

Tous les articles vendus par matelasmalin.fr sont neufs, le descriptif technique des produits correspond à celui du fabricant. Le client passe sa commande, selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, étage (et, par exemple, dans le cas d’articles aux conditions de livraisons particulières, le n° de téléphone et le mail auquel il peut être joint dans la journée pour une prise de rendez-vous).

Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement, le client doit saisir ses noms, prénoms, adresse e-mail (identifiant) ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à ses données personnelles ou lorsqu’il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et on mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ses informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

matelasmalin.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

matelasmalin.fr accuse de la réception de la commande au client par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi d’un e-mail reprenant cet élément.

Certaines commandes peuvent faire l’objet de demande supplémentaire au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande.

matelasmalin.fr se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de la réception de documents jugés non conformes. Le client sera tenu informé par matelasmalin.fr

Lorsque la commande est finalisée par le paiement, le client peut immédiatement télécharger dans son espace client la facture correspondante à son achat.

3- Prix

Les prix sont stipulés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les produits sont fournis au prix en vigueur à la date de la passation de la commande.

Le client peut régler ses achats selon les moyens de paiement suivants :

•      Par carte bancaire en ligne à la commande (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
•      Par virement bancaire : dans ce cas, le client recevra un e-mail avec nos références bancaires (RIB) afin de procéder au virement.
•      Par chèque libellé à l’ordre de : Literie d'Aquitaine, accompagné d’un double de l’accusé de réception de commande (ou à défaut du numéro de commande inscrit au dos du chèque).

Dans ces deux derniers cas, les délais de livraison applicable débuteront le jour du règlement (réception du virement ou encaissement du chèque).

La société matelasmalin.fr met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur son site. À cet égard, les données bancaires sont gérées par le service "Stripe" qui utilise un module sécurisé de cryptage de type SSL.

Les tarifs de livraison :

Les tarifs de livraison indiqués ne sont valables que pour la France métropolitaine. La Corse et les DOM-TOM ne sont pas délivrés.

4- Livraison

Les frais de livraison sont indiqués au client soit sur le site internet.

La société matelasmalin.fr s’engage à mettre tout en œuvre afin de respecter les délais indiqués sur les fiches produits et s’engage à utiliser tous les moyens possibles pour prévenir le client d’éventuels dépassements.

Pour tous les produits disponibles en stocks lors de la commande matelasmalin.fr, le délai moyen de livraison est de 5-6 jours ouvrés à réception du règlement dans le cadre d’une livraison simple par livreur. Le délai de livraison sous 48h ouvrés donné à titre indicatif.

Pour tous les autres produits matelasmalin.fr s’engage à livrer le Client dans les meilleurs délais (environs 20 jours ouvrés). Il s’agit du temps nécessaire à la fabrication de votre produit par le fabricant, il s’agit également d’un délai moyen et usuel.

Quel que soit le mode de livraison sélectionné, nous vous invitons à vérifier l’exactitude des données que vous nous transmettez dans votre compte. C’est-à-dire votre adresse et vos numéros de téléphone valides. Dans la mesure du possible, transmettez-nous un numéro de téléphone portable valide afin que le transporteur puisse vous contacter sans difficultés et surveillez vos mails.

Matelasmalin.fr ne pourra pas être tenu pour responsable si un retard de livraison survient si le transporteur ne peut vous joindre pour causes de données erronées.

Le tarif forfaitaire de livraison est de 65€TTC pour un article puis de 85€ à partir de 2 articles.

La livraison des produits au client est effectuée :

·     Soit par la mise à disposition des produits au clients chez Literie d'Aquitaine matérialisé par la signature d’un bon de sortie par le client, lequel supporte alors les frais et risques de transport,

·     Soit par la livraison aux frais du client et au lieu indiqué par celui-ci (lequel est obligatoirement situé dans la zone géographique de chalandise indiqué sur le site internet). Par un transporteur affrété par la société, laquelle supporte alors les risques du transport. La livraison se matérialise par la signature d’un bon de livraison par le Client. 

5- Réception de la commande

Lors de la livraison, le client ou destinataire des produits, doit pouvoir, si cela est demandé justifié et fournir la preuve de son identité.

Le client s’engage alors, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème, le Client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuilles d’émargement, fera signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

Le cas d’avarie de transport, le Client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « refus pour avarie ; produit cassé / sale » sur la feuille d’émargement.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. 

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité et en quantité, le Client doit informer matelasmalin.fr en indiquant la référence de la commande.

Avant toute livraison, le client s’engage à vérifier les dimensions du produit afin d’assurer que celui-ci puisse accéder et être installé à son domicile sans complication. La société matelasmalin.fr ne serait en aucun cas être responsable d’une livraison ne pouvant aboutir pour cause de dimensions « incompatibles », les frais de livraison restant par ailleurs à la charge du Client.

Les livraisons s’entendent dépôt des articles au rez-de-chaussée (sauf indication contraire sur la commande).

Si le transporteur est passé sans avertir le client au préalable, un second rendez-vous sera possible et ceci sans frais supplémentaires.

Les livraisons simple se font en messagerie dans la journée entre 8h et 17h avec choix du jour de livraison (du lundi au vendredi).

Nous vous conseillons de conserver les emballages d'origine pendant la durée légale de rétractation, comme il est d'usage.

6- Délais de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la livraison de la commande pour se rétracter (article L.121-21 du Code de la Consommation).

Ne bénéficient pas du droit de rétractation, les articles fabriqués sur-mesure à la demande spécifique du Client ou comprenant des options spéciales hors catalogue. 

matelasmalin.fr se réserve en outre le droit de ne pas accepter le produit en cas d’absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit.

matelasmalin.fr recommande au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte ou de détérioration du ou des colis.

matelasmalin.fr est tenu à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le Client (prix et frais de livraison). Les frais de retour demeurent par contre à la charge du consommateur. Le remboursement pourra être effectué dans un délai inférieur à 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Si le bien n’a pas été reçu dans ces délais la société peut différer le remboursement jusqu’à la réception du bien. Le client doit se charger de renvoyer lui-même le produit. matelasmalin.fr lui proposera une solution, les frais de retour sont d’un montant de 125€TTC par produit.

matelasmalin.fr pourra envoyer un Pack Emballage si le client n'a pas gardé les emballages d'origine au tarif de 29€TTC.

Ne sont pas remboursés :

·     Les frais de livraison et de retour de marchandise 

·     Les frais de retour si la marchandise est refusée par le client alors que le transporteur lui a déjà notifié que sa commande est en instance de livraison.

·     Les frais de transaction s’il y en a eu

·     Les articles présentant des tâches d'usage par mesure d'hygiène, ils seront mis directement au recyclage 

7- Garantie

Les articles vendus par matelasmalin.fr sont garantis neufs.

Les articles de la gamme en générale ne s’adressent pas aux professionnels en effet un usage professionnel annulerait la garantie liée au produit.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Dans les normes de la profession, les dimensions des matelas et sommiers s’entendent brutes : en net réel, elles sont toujours inférieures de 2cm par exemple 188 cm pour un  190 cm.

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (utilisation anormale, incendie, montage erroné, entretien défectueux, dégâts des eaux…) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.

Les matelas et sommier sont garantis contre tous défauts de matière ou de fabrication pendant une durée de 2 ans, à compter de la date de livraison, conformément au certificat de garantie joint aux produits.

La garantie des produits correspond à la « Garantie Fabricant ».

La garantie fabricant sur les matelas ne s’exerce que dans les cas où le Client achète un sommier avec le matelas ou qu’il démontre par une facture d’achat que le sommier est adapté au matelas et que celui-ci n’a pas plus de 2 ans.

Pour bénéficier de cette garantie, le matelas ou le sommier doit nous être retourné en parfait état de propreté, exempt de toute tâche et accompagné de sa facture d'achat. En exécution de cette garantie, la société matelasmalin.fr s’engage à procédé à un remplacement gratuit ou à la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services.

Exclusions de Garantie:

Toute réclamation dont l’adresse de livraison ne correspond pas à celle de la commande sera exclue de la garantie.

Les défauts de détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégâts des eaux …), ou encore par une modification du produit non prévue, ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.

De même, les poignées et coutures des matelas ne sont pas couvertes par la garantie.

La garantie ne saurait couvrir les cas où un vice apparent au moment de la réception de la marchandise n’aurait pas été déclaré par le consommateur dans les conditions énoncées dans ce document.

Une différence n’excédant pas 3 centimètres pour la literie peut être constatée entre les dimensions annoncées et celles constatées sur les produits. On sous-entend par épaisseur d’un matelas la distance qui sépare les deux faces de ce dernier, mesurée au centre de celui-ci.

Tous les matelas reposant sur un sommier non conforme et non adéquat seront exclus de la garantie. Notamment, les surfaces vernies ou mélaminées, car ce type de surface favorise l’apparition de tâches de moisissures. Il est donc recommandé de poser les matelas latex ou mousse viscoélastique sur des sommiers à lattes ou des sommiers tapissiers.

Pour toutes autres surfaces (ex : tatamis) le client devra être vigilant concernant la ventilation du matelas, car ce genre de sommier ne favorise pas une bonne aération, ce qui peut provoquer des tâches d’humidité et de moisissure. En outre, ne placer pas ce type de matelas sur un sommier à ressorts car la garantie serait automatiquement annulée. De même, une déformation de moins de 20% de la hauteur du matelas, ne justifie pas une mise en application de la garantie.

Les articles vendus sont soumis à la garantie légale de conformité (art. L 211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation). Cette garantie implique que matelasmalin.fr se doit de répondre à d’éventuels défauts de conformité du produit pendant 2 ans. En exécution de cette garantie, la société matelasmalin.fr s’engage à procéder au remplacement gratuit ou à la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Si aucune de ces solutions n’est effective dans un délai d’un mois à compter de la date de la réception du ou des produits dans nos locaux, le consommateur peut demander un remboursement.

Les articles vendus sont soumis à la garantie légale contre les vices cachés (art. L. 1641et suivants du Code Civil). Elle couvre tous les frais entraînés par les vices cachés. Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés. Elle peut être mise en œuvre dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice caché, et c’est au consommateur d’apporter la preuve de l’existence de ce dernier, qui n’a donc pas été porté à sa connaissance et doit être antérieur à la vente. Un remboursement partiel ou total peut-être obtenu, ou bien la résolution du contrat.

Pour tous renseignements ou toutes questions vous pouvez contacter notre service après-vente au 05 53 80 90 91.

8-   Réserve de propriété

La société matelasmalin.fr se réserve l’entière propriété des biens venus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix de vente et des intérêts de retard éventuels.

9-   Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur matelasmalin.fr sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

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